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Le nouveau code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est entré en vigueur le 1er mai 2021. La part du contentieux du Conseil d’État, formation de jugement qui juge notamment les affaires qui soulèvent une question de droit nouvelle, s’est réunie pour examiner le recours déposé par les associations. Vous pouvez saisir l’administration par voie électronique en adressant en ligne vos demandes d’data ou envoyer un dossier lié à une démarche administrative.
Si, de surcroît, ces personnes appartiennent à la catégorie des « étrangers », elles se trouvent encore plus démunies face à des services pas toujours très soucieux de respecter leurs droits, encore moins de les aider à les faire valoir. Afin de faciliter l’intégration des étrangers en situation régulière et les soutenir face à la précarité, de nombreuses villes ou régions proposent des aides locales. Cela peut aller de simples réductions sur le prix des tickets de bus ou de métro, en passant par la gratuité des repas pris à l’école pour les enfants ou par l’accès à une épicerie solidaire. Pendant toute la durée du traitement de votre dossier, vous pouvez bien évidemment rester sur le territoire grâce au récépissé de demande de titre de séjour que vous aura remis la préfecture. À l’instar des clandestins, les demandeurs d’asile peuvent trouver refuge dans les hébergements d’urgence.
Les ressortissants de l’union européenne ne doivent pas prendre un rendez-vous by way of le module de prise de RDV mais suivre la procédure spécifique mise en place et envoyer leur file de demande de titre de séjour uniquement par voie postale. Tout rendez-vous pris indûment sur le module sera annulé et les personnes qui se prévaudront de ce rendez-vous ne seront pas reçues. France terre d’asile guarantee une mission d’information et d’aide à l’exercice effectif des droits des personnes placées en centre de rétention administrative. Elle participe chaque année à la rédaction du rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative avec les quatre autres associations présentes dans ces lieux d’enfermement.
Nouveau paysage, nouveau partage, nouvelles circulations… au Grand Bellevue, la transformation se poursuit. Pour les renouvellements, l’accueil se fait sur rendez-vous uniquement. Avant de nous contacter ou de vous déplacer en préfecture et sous-préfecture, consultez notre foire aux questions qui vous permettra d’obtenir directement une réponse.